J.O. 277 du 30 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Bonnet (André)

NOR : JUSA0600331D


Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2006, M. Bonnet (André), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 20 décembre 2006.